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Decembre 2012
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Déliberation
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Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : Vu la délibération 2004-DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier des techniciens : La délibération 2004-DRH 35-1° susvisée, fixant le statut particulier des techniciens de laboratoire cadres de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues an 1er échelon 1 an 1 an 4 Article 4 : La délibération 2004 DRH 16-1° susvisée, fixant

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