Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2020
Extrait :
Modification de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire
GIRARD, rapporteur.
2020 DFA 3 Programmation du Fonds social européen (FSE).
2020 DRH 9 Création
du statut du corps de catégorie A de Chef de tranquillité publique et de sécurité.
2020 DRH 10
Échelonnement indiciaire du corps de catégorie A de Chef de tranquillité publique et de sécurité.
2020 DRH 14
de certaines fonctions spécifiques à une ou plusieurs directions.
2020 DRH 22 Modification de la délibération 2017 DRH