Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutements effectués par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DRH 7]
Extrait :
, pendant les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.
2003 DRH 7Approbation du principe et des modalités d'attribution d
.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I
-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels dits "de bureau" et des personnels à horaires variables de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPE 4]
Extrait :
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date
de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auxquels s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005
de 35h35 en moyenne mensuelle. Dans ce cas, la journée se déroule selon les horaires suivants : de 8h
jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6
'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation