Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche “2004 DRH 35”
Classer par
résultats par page

G - Fixation du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2003 [2003 DRH 10-1°]

Extrait : 'ancienneté 5e 3/2 de la fraction d'ancienneté supérieure à 10 ans - entre 5 et 10 ans d'ancienneté 4e 3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans - moins de 5 ans 3e 3/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2 de surveillant ; - à compter du 1er janvier 2004, pour la totalité de l'effectif du grade provisoire -dessous pour les surveillants du grade provisoire, et que ces dispositions s'appliquent, à compter du 1er janvier 2004 . 2003 DRH 10-1°G - Fixation du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département

Classer par
résultats par page