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Juillet 2005
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Déliberation
Résultats de votre recherche “2004 DRH 35”
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Modification des délibérations D. 309-1°, D. 313 et D . 322 1° du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires respectivement applicables aux corps des aides des bassins et stérilisateurs et chefs d’équipe des bassins, des conducteurs et chefs conducteurs de machines et des ouvriers spéciaux et ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DRH 20]

Extrait : des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs d?équipe des bassins arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs conducteurs de machines arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des ouvriers chefs des irrigations arrêté au 1er janvier

DRH 48 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. M. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DF -]

Extrait : ; Vu la délibération DF-DRH 2004-54 en date des 13 et 14 décembre 2004, portant créations et suppressions d de la Ville) de la délibération DF-DRH 2004 - 54 en date des 13 et 14 décembre 2004 susvivée, ainsi qu?il suit cadre moyen 01-août 01-septembre -23 +35   01-août -3 Chargé de mission cadre supérieur et hygiéniste 35   Article 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente .   2005 DF -DRH 48 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade

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