Extrait :
2006 DVD 35 des 27 et 28 février 2006. - Approbation du principe de délégation de service public en vue
de gestion signée le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé
de réservations mentionnés dans la délibération 2004 DLH 163 et modification de ladite délibération.
MM. Roger
de Paris de signer un avenant à la convention 2004-2006 avec l?association ?Forum animation loisirs
de Paris en mars 2004, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité