Extrait :
'État, ;
Vu la délibération 2006
DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de
rémunération
Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2006
DRH 35 susvisée, relative aux astreintes
modifiée ;
- des indemnités d’astreintes et de permanences prévues par la délibération 2006
DRH.
35 des 11
, 9, 10 et 11 juillet 2019
2019
DRH 29 Modifications et abrogations de délibérations relatives
2017
DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée, fixant le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions