Modification et abrogation de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DRH 29-1]
Extrait :
'État, ;
Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de
rémunération
Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2006 DRH 35 susvisée, relative aux astreintes
modifiée ;
- des indemnités d’astreintes et de permanences prévues par la délibération 2006 DRH.35 des 11
, 9, 10 et 11 juillet 2019
2019 DRH 29 Modifications et abrogations de délibérations relatives
2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée, fixant le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions
Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / JUILLET 2019
Extrait :
.000 euros) à l'association Cluster Eau-Milieux Sols.
2019 DPE 35 Subvention et convention avec l
dans le cadre d?actions en faveur des jeunes des quartiers Politique de la ville.
2019 DDCT 105 Subventions (35
de la Préfecture de police et fourniture de consommables associés.
2019 PP 35 Convention de groupement
de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires
242 Subventions (35.000 euros), conventions avec les associations le Bal et l'entreprise.
2019 DAC