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Déliberation
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Modification et abrogation de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DRH 29-1]

Extrait : 'État, ; Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération Commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2006 DRH 35 susvisée, relative aux astreintes modifiée ; - des indemnités d’astreintes et de permanences prévues par la délibération 2006 DRH.35 des 11 , 9, 10 et 11 juillet 2019 2019 DRH 29 Modifications et abrogations de délibérations relatives 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée, fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions

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