17 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / MAI 2012
Extrait :
-2012.
2012, DASCO 35 G - Rectificatif à la délibération 2011 DASCO 72 G relative à l?attribution de dotations
, DDEEES 41 G - Subvention (200.000 euros) avec avenant n° 9 à la convention du 19 février 2004 portant
de deux locaux.
Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.
2012, DRH 10 G - Extension de la prestation ?allocation