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Déliberation
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Fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DRH 4-1°]

Extrait : .- La présente délibération prend effet au 1er mars 2003. Art. 35.- La délibération DRH 8-1° du 15 février 1999 - Dispositions transitoires Art. 21.- Jusqu'au 29 février 2004, le grade d'agent supérieur d . Ils sont reclassés dans ce grade dans les conditions fixées à l'article 17. Art. 23.- A compter du 1er mars 2004 dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de l'article 17. Art. 26.- Jusqu'au 29 février 2004, le temps 'ancienneté acquise dans cet échelon. Art. 27.- A compter du 1er mars 2004, les agents de maîtrise sont reclassés

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