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Déliberation
Résultats de votre recherche “2004 DRH 35”
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G - Modification des délibérations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnités des personnels du département de Paris et attribution de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DRH 4]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités de la Ville dans les services du ministère de l?éducation nationale ; Vu les délibérations DRH 7 G, DRH 8 G , DRH 9 G et DRH 10 G, en date des 12 et 13 décembre 2005, fixant le statut particulier applicable et des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 24 G, en date du 28 , siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier les délibérations DRH 24 G du 28 octobre

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