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Déliberation
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Modification des statuts particuliers applicables aux corps des assistants des bibliothèques, des secrétaires de documentation et des chargés d’études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 69]

Extrait : des assistants des bibliothèques de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre .? Art. 2.- A la fin de la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre 2004 susvisée est ajouté ; Vu la délibération 2004 DRH 37-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au corps de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 41-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier , au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier.- A la fin de la délibération 2004 DRH 37

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 40-2°]

Extrait : n° 98-187 du 19 mars 1998 ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1°, en date des 18 et 19 octobre 2004 -966 - 2e classe : 563-821 Chargé d'études documentaires : 379-780 2004 DRH 40-2°Fixation du classement 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris

Fixation du ratio promus-promouvables au titre de l'année 2018 pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 23-1]

Extrait : aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre modifiée fixant le statut particulier des chargés d des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 23 Fixation du ratio promus-promouvables au titre de l’année 2018 ’effectif des chargés d’études documentaires remplissant les conditions fixés à l’article 20 de la délibération 2004 ’année 2019. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2018 DRH 23-1Fixation du ratio promus

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 40-3°]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-2° en date des 18 de personnel. 2004 DRH 40-3°Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés d 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant et 19 octobre 2004 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des chargés d

Modification des statuts particuliers de divers corps de la Commune et du Département de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DRH 50-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée fixant le statut particulier applicable par les mots : « ou cadre d'emplois de catégorie A ». Article 3 : La délibération des 2004 DRH 40 du Département de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 modifiée fixant le statut de la délibération 2004 DRH 16-1° susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs juin 2013 2013 DRH 50 Modification des statuts particuliers de divers corps de la Commune

Suppression des limites d’âge dans les statuts de certains corps ou emplois de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 7]

Extrait : des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier . Article 9 : La délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 fixant le statut particulier applicable ?année de la promotion et" sont supprimés. Article 10 : L?article 3 de la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps

Dérogation au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / MAI 2015 [2015 DRH 49-1]

Extrait : -------- Séance des 26, 27 et 28 mai 2015 2015 DRH 49 Dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires ; Vu la délibération 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 fixant les indemnités horaires ’article 6 de la délibération 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 susvisée, est accordée aux personnels mentionnés à l’article 1 ci-dessus, le plafond est fixé à 40 heures supplémentaires mensuelles amenés à participer à l’organisation de l’opération Paris- Plages. Article 3 : La délibération 2004

Modification de diverses délibérations relatives à des corps de catégorie A. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DRH 83-1]

Extrait : de conservatoire ; Vu la délibération DRH 2004-40 1° des 18 et 19 octobre 2004, modifiée, fixant le statut : La délibération 2004 DRH 40-1° susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des chargés d juin 2012 2012 DRH 83 Modification de diverses délibérations relatives à des corps de catégorie A Vu la délibération DRH 2006-36 1° des 10 et 11 juillet 2006, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des architectes - voyers de la Commune de Paris; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11

DRH 22 G - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2005. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2004 [2004 DF -]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 FIN-DRH 9 G en date des 5 et 6 juillet 2004, portant créations et suppressions d de la délibération 2004 FIN-DRH 9 G en date des 5 et 6 juillet 2004 susvisée, ainsi qu?il suit : au lieu .   2004 DF -DRH 22 G - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade décembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant ?emplois dans les services départementaux de la Commune de Paris; Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004

Autorisation de déroger au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 PJEV 31]

Extrait : 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004. Le Conseil de Paris, siégeant pour travaux supplémentaires ; Vu la délibération DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 relative aux indemnités ; Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déroger ainsi le maximum autorisé à 40 heures mensuelles. Art. 4.- La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2004. 2004 PJEV 31Autorisation de déroger au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires

Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de modules de formation relatifs à l’environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M.François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 67]

Extrait : de financement.   2004 DRH 67Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M , plus particulièrement, les articles 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics. Art. 3.- Sont approuvés au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2004

Modification de la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée, attribuant des vacations aux éducateurs des activités physiques et sportives et aux opérateurs des activités physiques et sportives anciens maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation au public. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DJS 514]

Extrait : novembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant -nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation ; Vu la délibération DRH 2003-36, en date des 15 et 16 de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2003-37, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut ; Vu la délibération JS 2004-475 relative à la modification des tarifs et les conditions d?accès aux établissements sportifs municipaux gérés en régie directe ; Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004

Modification de délibération fixant les conditions d'attribution de la prime de fonctions et de résultats. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 81-1]

Extrait : à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 81 Modification de délibération fixant les conditions et 19 octobre 2004 modifiée portant statut particulier applicable au corps des chargés d ’études documentaires d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 juillet 2008 'administrations parisiennes ; 2 Vu la délibération 2012 DRH 112 des 10 et 11 décembre 2012 fixant les conditions d

Modification de l’échelonnement indiciaire des chargés d’études documentaires, des ingénieurs économistes de la construction et des ingénieurs des travaux Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2017 [2017 DRH 52-1]

Extrait : de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-3° des 18 et 19 octobre 2004 fixant l : Le tableau figurant à l’article 1 de la délibération 2004 DRH 40-3° susvisée fixant l -------- Séance des 3, 4 et 5 juillet 2017 2017 DRH 52 Modification de l'échelonnement indiciaire général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 1999 DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 ; Vu la délibération 2006 DRH 37-3° des 10 et 11 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre : À l’article 18 de la délibération 2004 DRH 40-1° susvisée, fixant le statut particulier des chargés d Vu la délibération 2004-DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier des techniciens ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues an 1er échelon 1 an 1 an 4 Article 4 : La délibération 2004 DRH 16-1° susvisée, fixant

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de formations à la conduite de projet, à l'attention des responsables des établissements d'accueil de la petite enfance, de leurs adjoint(e)s, et des puériculteur(trice)s cadres supérieurs de santé, de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 22]

Extrait : des décisions d'affermissement des différentes tranches conditionnelles prévues au marché. 2004 DRH 22 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire , les articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics. Art. 3.- Sont approuvés le règlement 6184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004, et, le cas

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, relatif à la conception et à la mise en œuvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 25]

Extrait : , sous réserve des décisions de financement. 2004 DRH 25Approbation du principe et des modalités d'un marché 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire aux dispositions en vigueur, et, plus particulièrement, les articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004 et, le cas échéant, exercices 2005, 2006 et 2007

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'organisation et la mise en œuvre de prestations de bilan de compétences (bilans professionnels) pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 127]

Extrait : 'offres ouvert, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 10, 33, 40, 58 de la Ville de Paris, exercice 2002 et, le cas échéant, en 2003, 2004 et 2005 sous réserve de la décision de financement. 2001 DRH 127Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'organisation et la mise en œuvre de modules de formation relatifs au management, à l'organisation et à la communication pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 128]

Extrait : de 2002 et, le cas échéant, en 2003, 2004 et 2005 sous réserve de la décision de financement. 2001 DRH 128 en vigueur et, plus particulièrement, les articles 10, 33, 40, 58 à 60, 72 du Code des marchés publics. Art

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 123]

Extrait : , les articles 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du Code des marchés publics. Art. 3.- Sont approuvés le règlement de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 et, le cas échéant, en 2003, 2004 et 2005, sous réserve des décisions de financement. 2001 DRH 123Approbation du principe et des modalités d'un marché de services

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