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Déliberation
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Fixation du régime indemnitaire applicable à l’emploi de directeur de projet de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 55]

Extrait : supérieure dans les services de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération DRH 31-1°), 2°), 3 de Paris.   2006 DRH 55Fixation du régime indemnitaire applicable à l’emploi de directeur de projet 2006. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006. Le Conseil de Paris, siégeant A et B des services centraux de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2002-87, en date des 28 supplémentaires des services centraux de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 7 du 29 janvier 2001

Convention relative à la préparation au concours interne d'entrée à l’École des ingénieurs de la Ville de Paris ainsi qu'au stage probatoire pour les lauréats à ce concours Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2016 [2016 DRH 31-1]

Extrait : . La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DRH 31-1Convention relative à la préparation au concours interne ), jusqu'alors administrée en régie directe ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2006 DRH 37 et 7 juillet 2016 2016 DRH 31 Convention relative à la préparation au concours interne d’entrée à l du Conseil de Paris DASCO 2005 213 transférant à la Régie EIVP, à compter du 1er janvier 2006, la gestion -1, en date des 10 et 11 juillet 2006, modifiée, relative au statut particulier applicable au corps

Fixation de l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur de projet de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 31-3°]

Extrait : de projet ; Vu la délibération DRH 2006-31-1°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant les dispositions statutaires relatives aux emplois de directeur de projet de la Ville de Paris ; Vu la délibération DRH 2006   2006 DRH 31-3°Fixation de l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur de projet de la Ville 2006. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006. Le Conseil de Paris, siégeant -31-2°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le classement hiérarchique de l?emploi de directeur de projet

Fixation du classement hiérarchique de l’emploi de directeur de projet de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 31-2°]

Extrait : ° 2000-1171 du 30 novembre 2000 ; Vu la délibération DRH 2006-31-1°), en date des 10 et 11 juillet 2006 de la Ville de Paris est fixé comme suit : Directeur de projet : 901 - HE B.   2006 DRH 31-2°Fixation 2006. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006. Le Conseil de Paris, siégeant ; Vu l?avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 21 juin 2006 ; Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement

Modification des dispositions statutaires applicables aux inspecteurs, directeurs de projet et experts de haut niveau de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 19-1]

Extrait : de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2006 DRH 31-1° des 10 et 11 juillet 2006 modifiée fixant -------- Séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 2018 DRH 19 Modification des dispositions statutaires ; Vu la délibération 2010 DRH 15-1° des 5 et 6 juillet 2010 modifiée, fixant les dispositions statutaires relatives de la délibération des 10 et 11 juillet 2006 susvisée, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « huit 2018. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2018 DRH 19-1Modification des dispositions

Modifications statutaires et indiciaires relatives à des emplois fonctionnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DRH 4-1]

Extrait : ainsi que leurs échelonnements indiciaires ; Vu les délibérations n° 2006 DRH 31-1° et DRH 31-3° des 10 et 11 juillet 2006 : La délibération n° 2006 DRH 31-1° des 10 et 11 juillet 2006 susvisée, fixant les dispositions statutaires personnel un traitement correspondant à la hors-échelle C. Article 4 : La délibération n° 2006 DRH 31 : La délibération n° 2006 DRH 31-2° des 10 et 11 juillet 2006 fixant le classement hiérarchique de l -------- Séance des 8, 9 et 10 juillet 2013 2013 DRH 4 Modifications statutaires et indiciaires relatives

Fixation des dispositions statutaires relatives aux emplois de directeur de projet de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 31-1°]

Extrait : ni au retrait dudit emploi.   2006 DRH 31-1°Fixation des dispositions statutaires relatives aux emplois 2006. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006. Le Conseil de Paris, siégeant supérieur des administrations parisiennes, en date du 21 juin 2006 ; Sur le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation des dispositions statutaires

Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires applicables à certains corps de fonctionnaires de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 31-1]

Extrait : 2018 PP 31-1Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 portant dispositions statutaires applicables au corps DRH 45 des 25, 26 et 27 septembre 2017 portant statut particulier applicable au corps des contrôleurs de la ville de Paris ; Vu la délibération n° 2017 DRH 48 des 25, 26 et 27 septembre 2017 portant à l’article 9-III de la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 susvisée est remplacé

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