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Modification de la délibération 2006 PP 42-1° en date des 15 et 16 mai 2006 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2010 [2010 PP 46]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2006 PP 42-1 , par lequel M. le Préfet de police lui propose la modification de la délibération 2006 PP 42-1° en date des 15 : Article 1 : Au titre I chapitre IV de la délibération 2006 PP 42-1° en date des 15 et 16 mai 2006 susvisée Modification de la délibération 2006 PP 42-1° en date des 15 et 16 mai 2006 fixant les dispositions statutaires ° en date des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques

Modification de la délibération n°2004 PP 72, des 7 et 8 juin 2004, fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de technicien à la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2008 [2008 PP 76]

Extrait : du Conseil de Paris n°2006 PP 42-1°, des 15 et 16 mai 2006, modifiée portant dispositions statutaires techniques et scientifiques de la préfecture de police? est remplacé par ?Vu la délibération 2006 PP 42-1 : ?En application des dispositions des articles 26 et 27 de la délibération n°2006 PP 42-1°, modifiée de la délibération n°2006 PP 42-1°, modifiée susvisée, le programme des épreuves d?admission des concours des administrations parisiennes ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2004 PP 72, des 7 et 8 juin 2004, fixant

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2008 et 2009. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 PP 108]

Extrait : économistes de la construction de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2000 PP 115 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps

Modification de la délibération n°2008 PP 9, du 4 février 2008 portant attribution d’une prime de risques aux fonctionnaires du Laboratoire central de la Préfecture de Police chargés d’assurer la permanence générale et l’astreinte chimique. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 PP 60]

Extrait : ; Vu la délibération n°2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2008 PP 9 du 4 ?arrêté préfectoral n°2006-21576 du 26 décembre 2006 relatif à l?organisation de la Préfecture de Police de la délibération n°2008 PP 9 du 4 février 2008 portant attribution d?une prime de risques aux fonctionnaires premier. - A l?article 3 de la délibération n°2008 PP 9 du 4 février 2008, les pourcentages de 13

Modification de la délibération n° 2006 PP 422° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-3°]

Extrait : ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1 statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 14 et scientifiques de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 modifiée ° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l délibération prend effet le 1er juillet 2008.   2009 PP 3-3°Modification de la délibération n° 2006 PP 422

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation du concours professionnel de technicien en chef de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2009 [2009 PP 84]

Extrait : de Paris n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables : En application des dispositions de l?article 32 et 33 de la délibération du Conseil de Paris n° 2006 PP 42-1 parisiennes ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 portant fixation ° des 15 et 16 mai 2006 modifiée susvisée, le concours professionnel de technicien en chef est ouvert, d : La délibération n° 2009 PP 66 des 6, 7 et 8 juillet 2009 portant dispositions fixant la nature, le programme

Modif délib n° 2009 PP 93 des 14,15et16 décembre 2009 portant indem sorties effectuées en dehors horaires admini par personnels tech et scientifiques de la PP pr enquête nuisance sonore et olfactive Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 84-1]

Extrait : ° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps -------- Séance des 20, 21 et 22 novembre 2017 2017 PP 84 Modification de la délibération n° 2009 PP 93 des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2009 PP 93 des 14, 15 et 16 décembre 2009 des nuisances sonores et olfactives ; Vu la délibération n° 2012 PP 71-1° des 15 et 16 octobre 2012 modifiée . le Préfet de Police lui propose de modifier la délibération n° 2009 PP 93 des 14, 15 et 16 décembre 2009

Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 PP 59-1]

Extrait : décembre 2017 ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 portant dispositions de la préfecture de police Article 2. – Au a) du I de l’article 3 de la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 de la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 susvisée est ainsi modifié : 1° Les mots : « titulaires -------- Séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 2018 PP 59 Modification de plusieurs délibérations portant par la délibération n° 2017 PP 103-1° des 11, 12 et 13 décembre 2017 ; Vu la délibération n° 2009 PP 5-1° des 2

BSPP - Acquisition de caméras thermiques, de leurs accessoires et prestations de maintenance. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 PP 42-1]

Extrait : . La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2015 PP 42-1BSPP - Acquisition de caméras thermiques des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 2015 PP 42 BSPP - Acquisition de caméras thermiques de maintenance pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ; Vu le décret n° 2006-975 du 19 août 2006

Modif délib n° 2012 PP 73-1° et 73-2° des 15 et 16 octobre 2012 fixant dispo statut, classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables emplois de directeur et de sous-directeur du LCPP Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 73-1]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables -------- Séance des 20, 21 et 22 novembre 2017 --------- 2017 PP 73-1° Modification de la délibération n ° 2012 PP 73-1° fixant les dispositions statutaires relatives aux emplois de directeur et de sous au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2012 PP 73-1° des 15 et 16 ’article 7 de la délibération n° 2012 PP 73-1° susvisée, les nombres "1015" et "801" sont remplacés

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2009 et 2010. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 PP 94]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1 ° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15

Modification de la délibération n°2004 PP 72, des 7 et 8 juin 2004, fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de technicien à la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 PP 67]

Extrait : ?emploi de technicien à la Préfecture de Police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2006 PP 42-1°, des 15 et 16 parisiennes ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2004 PP 29, des 5 et 6 avril 2004, portant fixation de Paris n°2004 PP 72, des 7 et 8 juin 2004, modifiée fixant la nature, le programme des épreuves mai, 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques . - La délibération n°2004 PP 72, des 7 et 8 juin 2004, susvisée est modifiée comme suit : - le dernier alinéa de l

Modif délib n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 portant fixation du régime indemnitaire applicable à certains fonctionnaires du LCPP chargés d’assurer la permanence des explosifs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 86-1]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 portant dispositions statutaires applicables au corps -------- Séance des 20, 21 et 22 novembre 2017 2017 PP 86 Modification de la délibération n° 2006 PP 2 des 30 ; Vu la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 portant fixation du régime indemnitaire applicable de modifier la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 relative au régime indemnitaire applicable ’article 3 de la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 susvisée est ainsi modifié : 1

Attribution d’une prime de risques aux fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de police chargés d’assurer la permanence générale et l’astreinte chimique. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 9]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la préfecture de police ; Vu l?arrêté préfectoral n° 2006 -21576 du 26 décembre 2006 relatif à l?organisation de la préfecture de police ; Vu le projet de délibération du 1er janvier 2008 et abroge la délibération n° 2002 PP 85 des 23 et 24 septembre 2002 portant chargés d?assurer la permanence générale.   2008 PP 9Attribution d’une prime de risques aux fonctionnaires

Modification de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 11-10°]

Extrait : de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 portant ?échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : ?Art

Modification de la délibération n° 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion à certains personnels de la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 85-1]

Extrait : à certains personnels de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant classement hiérarchique et échelonnement -------- Séance des 20, 21 et 22 novembre 2017 2017 PP 85 Modification de la délibération n° 2002 PP 50 , en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Vu la délibération n° 2002 PP 50 indiciaire applicables au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2009 PP

Modif délib n° 2006 PP 42-1° et abrogation de la délib n° 2006 PP 42-2° des 15et16 mai 2006 relatives dispositions statutaires et classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables ingénieurs PP Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 75-2]

Extrait : de police technique et scientifique de la police nationale ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 . La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2017 PP 75-2Modif délib n° 2006 PP 42-1° et abrogation de la délib n Article 3 : La délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement ° 2006 PP 42-2° des 15et16 mai 2006 relatives dispositions statutaires et classement hiérarchique -------- Séance des 20, 21 et 22 novembre 2017 --------- 2017 PP 75-2° Fixation du classement

Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1 des 15, 16 et 17 décembre 2014 2014 PP 1053 Modification des effectifs budgétaires ° des 15 et 16 mai 2006 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps

Report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires applicables aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la PP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 PP 103-1]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2017 PP 75-1° des 20, 21 et 22 novembre 2017 modifiant la délibération n° 2006 PP 42-1 -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 PP 103-1 Report de la date d’entrée en vigueur n° 2016 PP 62-1° des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2011 PP 15 administratifs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2016 PP 63-1° des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2012 PP 71-1° des 15 et 16 octobre 2012 portant dispositions

Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 88-1]

Extrait : dans leurs relations avec l’administration ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 portant des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 PP 88 Modification des effectifs budgétaires au titre de l ; Vu la délibération n° 2000 PP 115-1° des 27 et 28 novembre 2000 modifiée portant statut particulier applicable n° 2002 PP 109-1° des 9, 10 et 11 décembre 2002 modifiée portant dispositions applicables ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps

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