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Résultats de votre recherche “2006 PP 42-2”
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017

Extrait : ° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 relatives aux dispositions statutaires et au classement de police. 2017 PP 75 Modification de la délibération n° 2006 PP 42-1° et abrogation de la délibération n de la Préfecture de police. 2017 PP 86 Modification de la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 pour les personnels relevant des administrations parisiennes. 2017 PP 91 Modification de la délibération n° 2006 PP .000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié 2017 PP 64 Tierce maintenance applicative

2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2007

Extrait : -éducatifs de la Préfecture de police. 2007, PP 73 - Modification des délibérations 2006 PP 42-1° et 42-2° des 15 et 16 mai de la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l ?évènements organisés par la personne publique principalement sur le site de l?Hôtel-de-Ville de Paris. 2007, PP 69 ?accompagner de mesures particulières de sécurité. 2007, PP 70 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique techniques de la Préfecture de police. 2007, PP 71 - Modification des délibérations 1994 D. 1559-1° du 17

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