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Déliberation
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Modification de la délibération 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 73-2°]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2006 PP 42-2° des 15 de la délibération 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 fixant le classement hiérarchique et l III de la délibération 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 susvisée, les mots : ?adjoint technique effet au 1er octobre 2007.   2007 PP 73-2°Modification de la délibération 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai et 16 mai 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire

Modification de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 11-10°]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : ?Art et des exercices ultérieurs.   2007 PP 11-10°Modification de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 ?échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février

Modification de la délibération n° 2006 PP 422° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-3°]

Extrait : et scientifiques de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 modifiée ° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 14 ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42 délibération prend effet le 1er juillet 2008.   2009 PP 3-3°Modification de la délibération n° 2006 PP 422

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 74-1]

Extrait : : - les articles 7 et 8 du titre III de la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant des 15 et 16 octobre 2012 2012 PP 74 Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 ’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 lui propose de modifier la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation

Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 71-2]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique des 15 et 16 octobre 2012 2012 PP 71-2° Fixation du classement hiérarchique et de l de police ; Vu la délibération n° 2012 PP 71-1° des 15 et 16 octobre 2012 portant fixation : L’intitulé de la délibération des 15 et 16 mai 2006 susvisée : "Fixation du classement hiérarchique I - Corps des ingénieurs de la Préfecture de police" de la délibération des 15 et 16 mai 2006

Modif délib n° 2006 PP 42-1° et abrogation de la délib n° 2006 PP 42-2° des 15et16 mai 2006 relatives dispositions statutaires et classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables ingénieurs PP Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 75-2]

Extrait : Article 3 : La délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement ° 2006 PP 42-2° des 15et16 mai 2006 relatives dispositions statutaires et classement hiérarchique de police technique et scientifique de la police nationale ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 . La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2017 PP 75-2Modif délib n° 2006 PP 42-1° et abrogation de la délib n -------- Séance des 20, 21 et 22 novembre 2017 --------- 2017 PP 75-2° Fixation du classement

Modification de la délibération n° 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion à certains personnels de la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 85-1]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant classement hiérarchique et échelonnement à certains personnels de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée -------- Séance des 20, 21 et 22 novembre 2017 2017 PP 85 Modification de la délibération n° 2002 PP 50 , en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Vu la délibération n° 2002 PP 50 indiciaire applicables au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2009 PP

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2006 [2006 PP 42-2°]

Extrait : de la Préfecture de Police.   2006 PP 42-2°Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire et emplois de la catégorie C ; Vu la délibération 2006 PP 42-1°, en date des 15 et 16 mai 2006 portant 2006. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général ?avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 7 avril 2006 ; Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2006, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation du classement

Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 PP 92-1]

Extrait : 42-2° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique et de l municipal, Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP

Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents sur contrat de droit public rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 PP 58-1]

Extrait : au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables applicables au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 14 des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 -------- Séance des 14, 15 et 16 décembre 2015 2015 PP 58 Modification de la délibération n° 2009 PP 61

Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par les agents recrutés sur contrat de droit public. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2014 [2014 PP 9-1]

Extrait : au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 , Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables applicables au corps des ingénieurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 14 des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 du 10 février 2014 2014 PP 9 Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet

Modif de la délib n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur BS de la PP pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 PP 104-1]

Extrait : la délibération n° 2006 PP 42-2° des 15 et 16 mai 2006 portant dispositions statutaires applicables au corps -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 PP 104 Modification de la délibération n° 2009 PP 61 ’Etat ; Vu la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste des emplois permanents sur contrat de droit public ; Vu la délibération n° 2016 PP 62-1° des 13, 11 et 15 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2011 PP 15-2° des 20 et 21 juin 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps

Modif délib n° 2006 PP 42-1° et abrogation de la délib n° 2006 PP 42-2° des 15et16 mai 2006 relatives dispositions statutaires et classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables ingénieurs PP Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 75-1]

Extrait : 42-1° et abrogation de la délib n° 2006 PP 42-2° des 15et16 mai 2006 relatives dispositions ° 2006 PP 42-1° modifiée des 15 et 16 mai 2006 portant dispositions statutaires applicables au corps : La délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2016 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 18 transitoires et finales Article 15 : I. - Les ingénieurs régis par la délibération n° 2006 PP 42-1° susvisée le 1er janvier 2020. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2017 PP 75-1Modif délib n° 2006 PP

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