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Déliberation
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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2008 et 2009. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 PP 108]

Extrait : de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 ; Vu la délibération n° 2007 PP 122 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant approbation du budget spécial statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2000 PP 115

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-2°]

Extrait : des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police ; Vu la délibération 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre , en application de l?article 19 de la délibération 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 relative   Art. 2.- Les délibérations 2007 PP 11-2° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement de Police et 2007 PP 11-3° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l . La délibération 2007 PP 11-4° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l

Dispo statutaire et fixation classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables au corps adjoints admi PP relatives aux délib n°2007PP70-1° des 1er et 2/10/2007 et n°2006PP14-2 27 et 28/02/2006 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 22-1]

Extrait : ° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007, y compris à la suite d'un recrutement exceptionnel aux délib n°2007PP70-1° des 1er et 2/10/2007 et n°2006PP14-2 27 et 28/02/2006 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints C de la Préfecture de police est applicable aux adjoints administratifs. Article 11 : La délibération n° 2007 PP

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 20]

Extrait : de Paris n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps parisiennes ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 portant fixation octobre 2007 susvisée comporte une épreuve écrite unique d?admission, d?une durée de deux heures, destinée de Paris.   2008 PP 20Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles

Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]

Extrait : de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2016. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 PP 57-1]

Extrait : avec l’administration ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1 des 14, 15 et 16 décembre 2015 2015 PP 57 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture ° 2002 PP 109-1° des 9, 10 et 11 décembre 2002 modifiée portant dispositions applicables aux agents

Modification de la délibération n° 2007 PP 702° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-1°]

Extrait : ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1 administratifs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant 2009, par lequel M. le Préfet de police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 70 .   2009 PP 3-1°Modification de la délibération n° 2007 PP 702° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 14

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 11-7°]

Extrait : ?échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C ; Vu la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 de 2007 et des exercices ultérieurs.   2007 PP 11-7°Fixation du classement hiérarchique et de l 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l supérieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 6 février 2007 ; Vu le projet

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 37-1]

Extrait : PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 relative des adjoints administratifs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP

Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 88-1]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 115]

Extrait : du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2007 ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives à l?emploi d?inspecteur général des installations classées ; Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 PP 88-1]

Extrait : de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1 ’Institut médico-légal de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 83]

Extrait : de Paris n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps par des coordonnées rectangulaires.   2007 PP 83Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu la loi n° 83-634 du 13 parisiennes ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 portant fixation 2007, par lequel M. le Préfet de police lui propose de fixer la nature, le programme des épreuves

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 PP 110]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2000 PP 70-1 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 modifiée fixant de police ; Vu la délibération n° 2005 PP 131 des 12, 13 et 14 décembre 2005 portant approbation du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006 ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 ne seront pourvus qu?au 1er janvier 2007. Art. 3.- Les arrêtés n° 74-1292 et n° 74-1293 du 18 mars 1974 portant

Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de Police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de Police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de Police, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public en l’absence de corps de fonctionnaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 116]

Extrait : aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1 administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l?Institut médicolégal de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70-1 administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre 2007 ; Vu la délibération n°2007 PP 74-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 76, des 1 des installations classées ; Vu la délibération n°2007 PP 78-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions

Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de Police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de Police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de Police, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public en l’absence de corps de fonctionnaires. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 PP 115]

Extrait : au corps des architectes-voyers de la commune de Paris ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l?Institut médicolégal de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires

Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de Police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de Police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de Police, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public en l’absence de corps de fonctionnaires. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 PP 61]

Extrait : n°2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70-3° des 1er et 2 de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n°2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant

Modif délib n°2013 PP 32-1° et 32-2° portant dispositions statutaires et fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables au corps des conseillers socio-éducatifs de la PP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 70-1]

Extrait : -------- Séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 2016 PP 70-1 Modification des dispositions statutaires , qui prennent effet au 1er janvier 2017. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 PP 70-1Modif délib n publique territoriale ; Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d publique territoriale ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences publique ; Vu le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 78-1°]

Extrait : prend effet au 1er octobre 2007 et abroge à compter de la même date la délibération 2000 PP 70-1° du 10 de Police ; Vu la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d?avancement de grade ?avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions de la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars de Police.   2007 PP 78-1°Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général

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