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Déliberation
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Modifi de la délib n° 2016PP76 des 12,13,14et15/12/2016 modifiant la délibération n°2009PP61 des 6,7et8/072009 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur BS de la PP contrat droit public Déliberation / Conseil municipal / MARS 2017 [2017 PP 15-1]

Extrait : -------- Séance des 27, 28 et 29 mars 2017 2017 PP 15 Modification de la délibération n° 2016 PP 76 des 12 des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 de police lui propose de modifier la délibération n° 2016 PP 76 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 Commission, Délibère : Article 1 : Le I de l’article 3 de la délibération n° 2016 PP 76 des 12, 13 HIDALGO 2017 PP 15-1Modifi de la délib n° 2016PP76 des 12,13,14et15/12/2016 modifiant la délibération n

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec la société Lorillard pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours “Clichy” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137, boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 91]

Extrait : 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu la délibération n° 2006 PP 78 de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 07-2006.   2007 PP de sapeurs-pompiers de Paris, 137, boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne pour un montant de 458.715,76 ; Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police lui propose d

Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 76-1]

Extrait : des 15 et 16 octobre 2012 2012 PP 76 Echelonnement indiciaire applicable à l’emploi fonctionnel des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant PP 76-1Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc.

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 115]

Extrait : ° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives à l?emploi d?inspecteur général du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2007 ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions des installations classées ; Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps

Admission en non-valeur et remises gracieuses d’anciennes créances présentées au cours de l’exercice 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 126]

Extrait : PP 0107 des 12 et 13 novembre 2007 portant décision modificative n° 2 du budget spécial .894,69 euros   2007 PP 126Admission en non-valeur et remises gracieuses d’anciennes créances présentées décembre 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu la délibération n° 2007 de la préfecture de police pour 2007 ; Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2007, par lequel M ?exercice 2007 et ventilée comme suit : Art. 920-201 - ?Administration générale? -compte nature 654 ?Pertes

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 76, des 1 aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70 administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre 2007 ; Vu la délibération n°2007 PP 74-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps des installations classées ; Vu la délibération n°2007 PP 78-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions

Dispositions relatives à l’emploi d’inspecteur général des installations classées. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 76]

Extrait : de la même date la délibération 1990 D. 1520-1° du 24 septembre 1990 modifiée.   2007 PP 76Dispositions relatives 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général septembre 1977 modifié pris pour l?application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative ; Vu la délibération 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables des administrations parisiennes, 2e section, en date du 12 juillet 2007 ; Vu le projet de délibération en date du 28

Modif délib n°2011 PP18-1° portant dispos statutaire corps infirmiers soins généraux & spécialisés PP.Fixation classement hiérarchique & échelo indiciaire infirmier SGS PP. Abrog délib n°2011 PP 18-2° Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 69-1]

Extrait : ° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d’avancement de grade dans les corps -------- Séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 2016 PP 69-1 Modification du statut particulier du corps statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2011 PP 18-1° des 20 et 21 juin 2011 modifiée portant statut

Modif délib n° 2009 PP61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste emplois permanents rémunérés sur le budget spécial PP pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat droit public Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 76-1]

Extrait : -------- Séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 2016 PP 76 Modification de la délibération n° 2009 PP 61 ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables 2016 PP 76-1Modif délib n° 2009 PP61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste emplois ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 PP 113]

Extrait : spécial de son administration pour 2007 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom ?exercice 2007 est arrêté en dépenses et en recettes à 666.992.242 euros et ventilé comme suit : Pour la section ; - compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (3,824 %) : 76.480 euros Art. 7.- Au titre national de moniteur des premiers secours (BNMPS) 10 jours 76,20 * Formation continue du BNMPS 1 jour 76,20 * Formation technique des écheliers (par demi-journée de formation) 5 jours maxi

Fixation du statut particulier des préposés de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 44-1]

Extrait : ’aménagement métropolitain, notamment son article 36 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif DRH 75 et 2016 DRH 76 du 15 novembre 2016 fixant respectivement les dispositions communes relatives de Paris, et l’échelonnement indiciaire de ces corps ; Vu la délibération 2017 PP 30 de mai 2017 fixant ’une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007- 196 du 13 février 2007 susvisé par la délibération 2017 PP 30 de mai 2017 susvisée sont intégrés dans le corps régi par la présente délibération

Fixation du statut particulier des agents de surveillance de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 43-1]

Extrait : ’aménagement métropolitain, notamment son article 36 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif territoriales ; Vu les délibérations 2016 DRH 75 et 2016 DRH 76 du 15 novembre 2016 fixant respectivement et du Département de Paris, et l’échelonnement indiciaire de ces corps ; Vu la délibération 2017 PP 23 de mai au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 susvisé. Le concours interne d’agent de surveillance de Paris de police appartenant au corps régi par la délibération 2017 PP 23 de mai 2017 susvisée sont intégrés

Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 71-1]

Extrait : de police". Article 43 : La délibération n° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d des 15 et 16 octobre 2012 2012 PP 71-1° Dispositions statutaires applicables au corps statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; Vu le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

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