Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2008 et 2009. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 PP 108]
Extrait :
des adjoints techniques de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007
de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps
;
Vu la délibération n° 2007 PP 122 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant approbation du budget spécial
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2000 PP 115
Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 98]
Extrait :
du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris ;
Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er
de Paris ;
Vu la délibération n° 2007 PP 81-2°des 1er et 2 octobre 2007 portant classement hiérarchique
et des exercices ultérieurs.
2007 PP 98Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général
des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 modifiée portant fixation
Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]
Extrait :
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 78
° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 37-1]
Extrait :
de catégorie C de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 relative
PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des adjoints administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
statutaires applicables
au corps des préposés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP
Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 88-1]
Extrait :
des préposés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant
;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des adjoints administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2009 et 2010. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 PP 94]
Extrait :
et scientifiques de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant
n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2006 PP 42
des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15
;
Vu la délibération n° 2009 PP 5-1° des 2 et 3 février 2009 portant dispositions statutaires applicables au corps
Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 115]
Extrait :
;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps
du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2007 ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2
de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives à l?emploi d?inspecteur général
des installations classées ;
Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 PP 88-1]
Extrait :
;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au
corps
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires
applicables
au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1
’Institut médico-légal de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre
Modification de la délibération n° 2007 PP 118° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-6°]
Extrait :
?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation
. le Préfet de police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007
délibération prend effet le 1er juillet 2008.
2009 PP 3-6°Modification de la délibération n° 2007 PP 118
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2006 PP 14
Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]
Extrait :
statutaires applicables
au corps des préposés de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2007 PP 80
des 14 et 15 novembre 2011
2011 PP 80 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture
aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2007 PP 70
administratifs de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre 2007
;
Vu la délibération n°2007 PP 74-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables
au corps
Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 47]
Extrait :
.298,42 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.
2007 PP 47
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération
, en date du 1er juin 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande l?autorisation de régler à l
, assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. David BATY
3.067,80
11.01.2006
25182
de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, à concurrence d?une somme 4
Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2008. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2009 [2009 PP 46-2°]
Extrait :
pour 2008, approuvé les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;
Vu les décisions modificatives n°1, des 7 et 8 juillet
de la préfecture de police pour 2008 présente les résultats suivants :
- Un excédent de recettes de 13 939 503,80
de recettes de 14 104 503,80 euros pour la section de fonctionnement,
- Un excédent de recettes de 9 434 055
de fonctionnement.
5.756.888,80 euros aux comptes natures 1068 des articles de la section d?investissement ci
-1112 - Infirmerie psychiatrique : 38 100,00 euros
900-1211 - Contrôle du stationnement : 80 586,00 euros
901
2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2007
Extrait :
administratifs de la Préfecture de police.
2007, PP 80 - Dispositions statutaires applicables au corps
?évènements organisés par la personne publique principalement sur le site de l?Hôtel-de-Ville de Paris.
2007, PP 69
?accompagner de mesures particulières de sécurité.
2007, PP 70 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique
techniques de la Préfecture de police.
2007, PP 71 - Modification des délibérations 1994 D. 1559-1° du 17
de jeunes enfants de la Préfecture de police.
2007, PP 72 - Modification de la délibération 1994 D. 1559
Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police pour l’année 2019. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 PP 12-1]
Extrait :
’Etat ;
Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d’avancement de grade dans
les corps
avril 2019
2019 PP 12 Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade
: Les taux de promotion permettant, en application de la délibération des 26 et 27 mars 2007
susvisée
administratif principal de
2ème classe
12,80 %
Adjoint administratif principal de
1ère classe
12
dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police pour l’année 2019. 2019 PP 12-1
Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 43-2°]
Extrait :
.
2007 PP 43-2°Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général
2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget
au budget spécial de la préfecture de police de 2007 pour :
-2.400.821,40 euros à la ligne 002 de la section
-après :
900-2032 - Mobilier : 80.000,00 euros
901-1223 - Laboratoire central : 405.483,00 euros
901
Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 26-1]
Extrait :
régi par la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2
octobre 2007 portant dispositions statutaires
.
Article 10 : La délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires
de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007.
et 11 mai 2017
2017 PP 26 Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants
-1084 du 3 aout
2016 ;
Vu la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation
2008, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2008
Extrait :
de la Commune de Paris.
2008 PP 29 Modification de la délibération 2007 PP 116 des 17,18 et 19 décembre 2007
de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 12.000 euros.
2008
à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris
de Montorgueil? (2e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007. - Montant : 10.000 euros
pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007. - Montant : 6.000 euros.
2008 DDEE 63 Subvention
Délibération instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 125]
Extrait :
à compter du 14 novembre 2007.
2007 PP 125Délibération instituant une indemnité compensant les jours
décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général
épargne-temps dans la fonction publique de l?Etat ;
Vu le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007
du 27 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui soumet le projet instituant
, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- Il est institué au titre de l?année 2007
2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2007
Extrait :
?Eglise? (15e). Cession à la SEM ?PariSeine? des terrains situés 80 à 86 et 88, rue de Lourmel (15e).
2007
de créer une réserve communale de sécurité civile.
2007, PP 113 - Individualisation d?une autorisation
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil- Brévannes (Val-de-Marne).
2007, PP 114 - Autorisation à M
?un groupe d?immeubles pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Clichy-la-Garenne.
2007, PP 115
- Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l?année 2007.
2007, PP 116
2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / MARS 2007
Extrait :
?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police.
2007, PP 11 - Modification
à certains corps de catégorie C de la Préfecture de police.
2007, PP 12 - Modalités d?avancement de grade
dans les corps de la Préfecture de police.
2007, PP 13 - Fixation du classement hiérarchique et de l
de la Préfecture de police.
2007, PP 14 - Approbation d?un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant
en cause la responsabilité de la Commune de Paris.
2007, PP 15 - Autorisation à M. le Préfet de police