Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2015
Extrait :
279 Réalisation 80 rue de la Tombe d?Issoire (14e) d?un programme comportant 29 logements étudiants
) pour sa contribution à l?accueil et l?accompagnement de réfugiés syriens à Paris.
2015 PP 58 Modification
de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents sur contrat
de droit public rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.
2015 PP 59 Fourniture
pour les services de la Préfecture de police.
2015 PP 60 Convention de groupement de commandes avec les services