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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Extrait : .000 euros. 2007, PP 1 - Modification de la délibération n° 2002 PP 86 des 28 et 29 octobre 2002 portant de la Préfecture de police. 2007, PP 2 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché de travaux de secours Port-Royal, sis 55, boulevard du Port-Royal (13e). 2007, PP 3 - Autorisation à M. le Préfet de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC. 2007, PP 4 à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché conclu. 2007, PP 5 - Approbation de l

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