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Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2012

Extrait : ayant une activité de recyclerie. 2012 DPE 80 Vente aux enchères ou destruction de 50 véhicules et 46 'association Paris Est Mouv' (11e) dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 2012 PP 81 Approbation des façades et réfection des toitures de la Caserne de la Cité (4ème). 2012 PP 82 Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. 2012 PP 83 par la commission d'appel d'offres de la ville Paris. 2012 PP 85 Individualisation des autorisations de programme

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