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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2007

Extrait : administratifs de la Préfecture de police. 2007, PP 80 - Dispositions statutaires applicables au corps ?évènements organisés par la personne publique principalement sur le site de l?Hôtel-de-Ville de Paris. 2007, PP 69 ?accompagner de mesures particulières de sécurité. 2007, PP 70 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique techniques de la Préfecture de police. 2007, PP 71 - Modification des délibérations 1994 D. 1559-1° du 17 de jeunes enfants de la Préfecture de police. 2007, PP 72 - Modification de la délibération 1994 D. 1559

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