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Déliberation
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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2008 et 2009. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 PP 108]

Extrait : des adjoints techniques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps ; Vu la délibération n° 2007 PP 122 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant approbation du budget spécial statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2000 PP 115

Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 98]

Extrait : du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris ; Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er de Paris ; Vu la délibération n° 2007 PP 81-2°des 1er et 2 octobre 2007 portant classement hiérarchique et des exercices ultérieurs.   2007 PP 98Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 modifiée portant fixation

Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]

Extrait : de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78 ° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 37-1]

Extrait : de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 relative PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP

Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 88-1]

Extrait : des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2009 et 2010. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 PP 94]

Extrait : et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 42 des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15 ; Vu la délibération n° 2009 PP 5-1° des 2 et 3 février 2009 portant dispositions statutaires applicables au corps

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 115]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2007 ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives à l?emploi d?inspecteur général des installations classées ; Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 PP 88-1]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1 ’Institut médico-légal de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre

Modification de la délibération n° 2007 PP 118° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-6°]

Extrait : ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation . le Préfet de police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007 délibération prend effet le 1er juillet 2008.   2009 PP 3-6°Modification de la délibération n° 2007 PP 118 statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 14

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 80 des 14 et 15 novembre 2011 2011 PP 80 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70 administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre 2007 ; Vu la délibération n°2007 PP 74-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 47]

Extrait : .298,42 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.   2007 PP 47 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération , en date du 1er juin 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande l?autorisation de régler à l , assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. David BATY 3.067,80 11.01.2006 25182 de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, à concurrence d?une somme 4

Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2008. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2009 [2009 PP 46-2°]

Extrait : pour 2008, approuvé les 17, 18 et 19 décembre 2007 ; Vu les décisions modificatives n°1, des 7 et 8 juillet de la préfecture de police pour 2008 présente les résultats suivants : - Un excédent de recettes de 13 939 503,80 de recettes de 14 104 503,80 euros pour la section de fonctionnement, - Un excédent de recettes de 9 434 055 de fonctionnement. 5.756.888,80 euros aux comptes natures 1068 des articles de la section d?investissement ci -1112 - Infirmerie psychiatrique : 38 100,00 euros 900-1211 - Contrôle du stationnement : 80 586,00 euros 901

Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 43-2°]

Extrait : .   2007 PP 43-2°Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget au budget spécial de la préfecture de police de 2007 pour : -2.400.821,40 euros à la ligne 002 de la section -après : 900-2032 - Mobilier : 80.000,00 euros 901-1223 - Laboratoire central : 405.483,00 euros 901

Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 26-1]

Extrait : régi par la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires . Article 10 : La délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. et 11 mai 2017 2017 PP 26 Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants -1084 du 3 aout 2016 ; Vu la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation

Délibération instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 125]

Extrait : à compter du 14 novembre 2007.   2007 PP 125Délibération instituant une indemnité compensant les jours décembre 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le code général épargne-temps dans la fonction publique de l?Etat ; Vu le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 du 27 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui soumet le projet instituant , au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier.- Il est institué au titre de l?année 2007

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2008. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2009 [2009 PP 46-1°]

Extrait : pour 2008, approuvé les 17, 18 et 19 décembre 2007 ; Vu les décisions modificatives n°1, des 7 et 8 juillet propre à l?exercice 13.939.503,80 8.493.116,95 22.432.620,75 Résultat d?exécution N-1 165 .000,00 940.938,99 1.105.938,99 Résultat net de l?exercice 2008 14.104.503,80 9.434.055,94 23 .538.559,74     2009 PP 46-1°Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2008

Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 80]

Extrait : statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de Police.   2007 PP 80Dispositions de Police ; Vu la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d?avancement de grade conformément aux dispositions de la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 susvisée portant modalités d 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation

Vente aux enchères ou destruction de 50 véhicules et 46 matériels du Service Technique de la Propreté de Paris Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2012 [2012 DPE 80-1]

Extrait : 2020 30-nov-07 06438 06438 2007 169 EUROVOIRIE City Cat 2020 30-nov-07 5 N° PP Immat. N° série Marque -------- Séance des 12 et 13 novembre 2012 2012 DPE 80 Réforme pour vente ou destruction de 96 véhicules des collectivités territoriales. LISTE DES VEHICULES ET MATERIELS A REFORMER N° PP 03218 824QDD75 VJYTG250U23502066 PVI Puncher FAUN Vario 312 17-févr-05 3 N° PP Immatriculation N° série Marque châssis Type Mise en circulation 05273 05273 2004225 EUROVOIRIE City Cat 5000 21-mars-05 1 N° PP

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables d’imprimerie en trois lots distincts, destinés à l’imprimerie de la Préfecture de Police de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 PP 30]

Extrait : .   2007 PP 30Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables d 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération , en date du 29 mars 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l ?imprimerie offset, produits dérivés et plaques photopolymères; - montant minimum : 20.000 euros HT/ an (soit 80 sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2007

Modification délibérations n° 2013 PP 32-1° et 2013 PP 32-2° des 10 et 11 juin 2013 portant dispositions statutaires et indiciaires applicables au corps des conseillers socio-éducatifs de la PP Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 33-2]

Extrait : n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d’avancement de grade dans les corps ’article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé ; 2° A un concours interne sur titre ouvert, pour 80 mai 2018 2018 PP 33-2 Modification de la délibération n° 2013 PP 32-1° des 10 et 11 juin 2013 de la catégorie A de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié d’emplois de la fonction publique ; Vu le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris

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