Extrait :
des adjoints techniques de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007
de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps
;
Vu la délibération n° 2007 PP 122 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant approbation du budget spécial
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2000 PP 115
Extrait :
du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris ;
Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er
de Paris ;
Vu la délibération n° 2007 PP 81-2°des 1er et 2 octobre 2007 portant classement hiérarchique
et des exercices ultérieurs.
2007 PP 98Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général
des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 modifiée portant fixation
Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 PP 1053-1]
Extrait :
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n°
2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 78
°
2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre
2007 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP
Déliberation /
Conseil municipal /
JUIN 2016
[2016 PP 37-1]
Extrait :
de catégorie C de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 12 des 26 et 27 mars
2007 relative
PP 70-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des adjoints administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 70-3° des 1er et 2
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions
statutaires applicables
au corps des préposés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP
Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 PP 88-1]
Extrait :
des préposés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007 portant
;
Vu la délibération n°
2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des adjoints administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 70-3° des 1er et 2
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n°
2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
Extrait :
et scientifiques de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant
n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2006 PP 42
des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15
;
Vu la délibération n° 2009 PP 5-1° des 2 et 3 février 2009 portant dispositions statutaires applicables au corps
Extrait :
;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps
du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2007 ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2
de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives à l?emploi d?inspecteur général
des installations classées ;
Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2013.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2012
[2012 PP 88-1]
Extrait :
;
Vu la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires applicables au
corps
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n°
2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre
2007 modifiée portant dispositions statutaires
applicables
au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 74-1° des 1
’Institut médico-légal de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre
Extrait :
?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation
. le Préfet de police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007
délibération prend effet le 1er juillet 2008.
2009 PP 3-6°Modification de la délibération n° 2007 PP 118
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2006 PP 14
Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2011
[2011 PP 80-1]
Extrait :
statutaires applicables
au corps des préposés de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 80
des 14 et 15 novembre 2011
2011
PP 80 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture
aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 70
administratifs de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre
2007
;
Vu la délibération n°
2007 PP 74-1°, des 1er et 2 octobre
2007, portant dispositions statutaires applicables
au corps
Extrait :
.298,42 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.
2007 PP 47
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération
, en date du 1er juin 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande l?autorisation de régler à l
, assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. David BATY
3.067,80
11.01.2006
25182
de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, à concurrence d?une somme 4
Extrait :
pour 2008, approuvé les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;
Vu les décisions modificatives n°1, des 7 et 8 juillet
de la préfecture de police pour 2008 présente les résultats suivants :
- Un excédent de recettes de 13 939 503,80
de recettes de 14 104 503,80 euros pour la section de fonctionnement,
- Un excédent de recettes de 9 434 055
de fonctionnement.
5.756.888,80 euros aux comptes natures 1068 des articles de la section d?investissement ci
-1112 - Infirmerie psychiatrique : 38 100,00 euros
900-1211 - Contrôle du stationnement : 80 586,00 euros
901
Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police pour l’année 2019.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2019
[2019 PP 12-1]
Extrait :
’Etat ;
Vu la délibération n°
2007 PP 12 des 26 et 27 mars
2007 portant modalités d’avancement de grade dans
les corps
avril 2019
2019
PP 12 Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade
: Les taux de promotion permettant, en application de la délibération des 26 et 27 mars
2007
susvisée
administratif principal de
2ème classe
12,
80 %
Adjoint administratif principal de
1ère classe
12
dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police pour l’année 2019. 2019
PP 12-1
Extrait :
.
2007 PP 43-2°Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général
2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget
au budget spécial de la préfecture de police de 2007 pour :
-2.400.821,40 euros à la ligne 002 de la section
-après :
900-2032 - Mobilier : 80.000,00 euros
901-1223 - Laboratoire central : 405.483,00 euros
901
Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007.
Déliberation /
Conseil municipal /
MAI 2017
[2017 PP 26-1]
Extrait :
régi par la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2
octobre
2007 portant dispositions statutaires
.
Article 10 : La délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires
de la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007.
et 11 mai 2017
2017
PP 26 Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants
-1084 du 3 aout
2016 ;
Vu la délibération n° 2017
PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation
Extrait :
à compter du 14 novembre 2007.
2007 PP 125Délibération instituant une indemnité compensant les jours
décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général
épargne-temps dans la fonction publique de l?Etat ;
Vu le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007
du 27 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui soumet le projet instituant
, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- Il est institué au titre de l?année 2007
Extrait :
pour 2008, approuvé les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;
Vu les décisions modificatives n°1, des 7 et 8 juillet
propre à l?exercice
13.939.503,80
8.493.116,95
22.432.620,75
Résultat d?exécution N-1
165
.000,00
940.938,99
1.105.938,99
Résultat net de l?exercice 2008
14.104.503,80
9.434.055,94
23
.538.559,74
2009 PP 46-1°Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2008
Extrait :
statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de Police.
2007 PP 80Dispositions
de Police ;
Vu la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d?avancement de grade
conformément aux dispositions de la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 susvisée portant modalités d
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général
des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation
Vente aux enchères ou destruction de 50 véhicules et 46 matériels du Service Technique de la Propreté de Paris
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2012
[2012 DPE 80-1]
Extrait :
2020 30-nov-07
06438 06438
2007 169 EUROVOIRIE City Cat 2020 30-nov-07
5
N°
PP Immat. N° série Marque
--------
Séance des 12 et 13 novembre 2012
2012 DPE
80 Réforme pour vente ou destruction de 96 véhicules
des collectivités territoriales.
LISTE DES VEHICULES ET MATERIELS A REFORMER
N°
PP
03218 824QDD75 VJYTG250U23502066 PVI Puncher FAUN Vario 312 17-févr-05
3
N°
PP Immatriculation N° série
Marque châssis Type Mise en circulation
05273 05273 2004225 EUROVOIRIE City Cat 5000 21-mars-05
1
N°
PP
Extrait :
.
2007 PP 30Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables d
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération
, en date du 29 mars 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l
?imprimerie offset, produits dérivés et plaques photopolymères;
- montant minimum : 20.000 euros HT/ an (soit 80
sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2007