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Déliberation
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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 115]

Extrait : ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2007 ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives à l?emploi d?inspecteur général des installations classées ; Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions

Délibération instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 125]

Extrait : à compter du 14 novembre 2007.   2007 PP 125Délibération instituant une indemnité compensant les jours décembre 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le code général épargne-temps dans la fonction publique de l?Etat ; Vu le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 du 27 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui soumet le projet instituant , au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier.- Il est institué au titre de l?année 2007

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