Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 37-1]
Extrait :
de catégorie C de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 relative
PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des adjoints administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
statutaires applicables
au corps des préposés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP
