Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche “2007 PP 80,”
Classer par
résultats par page

Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 26-1]

Extrait : régi par la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires . Article 10 : La délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. et 11 mai 2017 2017 PP 26 Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants -1084 du 3 aout 2016 ; Vu la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation

Classer par
résultats par page