Extrait :
régi par la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2
octobre
2007 portant dispositions statutaires
.
Article 10 : La délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires
de la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007.
et 11 mai 2017
2017
PP 26 Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants
-1084 du 3 aout
2016 ;
Vu la délibération n° 2017
PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation