Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 26-1]
Extrait :
régi par la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2
octobre 2007 portant dispositions statutaires
.
Article 10 : La délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires
de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007.
et 11 mai 2017
2017 PP 26 Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants
-1084 du 3 aout
2016 ;
Vu la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation
