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Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 80 des 14 et 15 novembre 2011 2011 PP 80 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70 administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre 2007 ; Vu la délibération n°2007 PP 74-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps

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