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Déliberation
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Indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 PP 14]

Extrait : inscrits sur son compte au 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié de ces jours. Ces jours : 125 euros ; - catégorie B : 80 euros ; - catégorie C : 65 euros. Art. 3.- La présente délibération prendra effet à compter de la date de son adoption par le conseil de Paris.   2009 PP 14Indemnisation

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