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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2009 et 2010. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 PP 94]

Extrait : et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 42 des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15 ; Vu la délibération n° 2009 PP 5-1° des 2 et 3 février 2009 portant dispositions statutaires applicables au corps

2009, PP 100 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2010. 2009, PP 94 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre des années 2009 et 2010. Vœu déposé par le groupe Communiste et elus du Parti de Gauche relatif au maintien des effectifs policiers sur le territoire parisien. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à une étude pour la mise en place de petits taxis électriques réservés à Paris intra-muros et à la petite couronne. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2009

Extrait : 'exigence que les effectifs ne soient pas remis en cause. 80 % de notre contribution au fonctionnement sont, du reste, versés 2007 et du projet de charte éthique que le Premier Ministre a annoncé lors de la présentation chaque année comme seul pauvre argument de l'engagement de la Ville aux côtés de la PP, d?une augmentation sur cette question essentielle pour l?avenir de notre jeunesse. Il vous faudrait appliquer davantage la loi de 2007

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