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Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]

Extrait : de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions ; Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 78 ° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps

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