FEVRIER 2013

Extrait : à la convention du 27 avril 2007 relative à l'organisation du transport des personnes voyageant dans le cadre aux conventions annexes d'occupation du domaine public du 23 juillet 2007 relatives à l -SOLAL et M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2013 PP 1 Approbation d'un projet de règlement amiable d 'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. 2013 PP 2 Autorisation donnée à M 'appel d'offres de la ville de Paris. 2013 PP 3 Prise à bail par la Ville de Paris (Préfecture de Police