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Résultats de votre recherche “2007 PP 80,”
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Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 PP 1023-1]

Extrait : de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 relative aux modalités d principaux régis par la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 susvisée sont classés des 7, 8 et 9 juillet 2014 2014 PP 1023 Modification de plusieurs délibérations portant ; Vu le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 2000 PP 58

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