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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 47]

Extrait : .298,42 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.   2007 PP 47 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération , en date du 1er juin 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande l?autorisation de régler à l , assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. David BATY 3.067,80 11.01.2006 25182 de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, à concurrence d?une somme 4

Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2007 [2007 PP 43-2°]

Extrait : .   2007 PP 43-2°Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2006 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général 2007, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget au budget spécial de la préfecture de police de 2007 pour : -2.400.821,40 euros à la ligne 002 de la section -après : 900-2032 - Mobilier : 80.000,00 euros 901-1223 - Laboratoire central : 405.483,00 euros 901

2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUIN 2007

Extrait : correspondante. - Montant : 7.000 euros. 2007, PP 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?acte d de programme de 4.400.000 euros pour financer cette opération. 2007, PP 45 - Dispositions fixant la nature . 2007, PP 46 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure . 2007, PP 47 - Approbation d?un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause ?attribution d?une subvention. - Montant : 80.225 euros. 2007, DJS 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris

2007, Débat commun sur les comptes Ville et Département de Paris. 2007, DF 21 - Compte administratif de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de 2006. 2007, DF 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France retraçant les opérations de la Ville de Paris de 2006. 2007, DF 30 - Compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2006. 2007, DF 31 - Compte de gestion 2006 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France des états spéciaux d’arrondissements. 2007, DALIAT 19 - Compte administratif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2006. 2007, DALIAT 20 - Approbation du compte de gestion pour 2006 du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service technique des transports automobiles municipaux. 2007, DPE 71 - DF 25 - Budget annexe de l’assainissement de Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2006. 2007, DPE 72 - DF 26 - Budget annexe de l’eau de Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2006. 2007, DPJEV 86 - Compte administratif du budget annexe de fossoyage pour l’exercice 2006. 2007, DPJEV 87 - Compte de gestion pour l’exercice 2006 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France. 2007, PP 43 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006. - Affectation des résultats de l’exercice 2006 du budget spécial de la Préfecture de police. 2007, PP 42 - Approbation du compte de gestion 2006 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). Débat / Conseil municipal / JUIN 2007

Extrait : des recettes qui sont passées de 66 millions en 2005 à 80 millions en 2006, hors Tour Eiffel. On peut citer sont aujourd?hui engagées dans la démarche qui devrait être généralisée à l?ensemble des directions fin 2007 , et que dans le même temps nous arrivons à maîtriser la dette à 32 % des dépenses de fonctionnement, contre plus de 80 % dans la moyenne des villes françaises. J?ai dit la moyenne. Car j?en connais de grandes qui sont à bien plus de 80 ?histoire retiendra l?été 2007 et la restauration des privilèges avec sa relance du marché des yachts et des 4x4

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