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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010

Extrait : - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le service des intérêts et l Baptiste Pigalle et 35-41 rue Victor Massé (9e). 2010, DLH 80 - Autorisation d'acquérir, par la Ville . le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un avenant au bail emphytéotique conclu le 7 mai 2007. 2010, DLH du fait de la non exécution du montant minimal pour les années 2007 et 2008. 2010, DLH 122 - Modification de la garantie de logements sociaux. 2010, DU 100 - Modification de la délibération 2007 DU-DF 20 autorisant la cession d

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