Extrait :
- Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le service des intérêts et l
Baptiste Pigalle et 35-41 rue Victor Massé (9e).
2010, DLH 80 - Autorisation d'acquérir, par la Ville
. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un avenant au bail emphytéotique conclu le 7 mai 2007.
2010, DLH
du fait de la non exécution du montant minimal pour les années 2007 et 2008.
2010, DLH 122 - Modification de la garantie
de logements sociaux.
2010, DU 100 - Modification de la délibération 2007 DU-DF 20 autorisant la cession d