2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / MAI 2007
Extrait :
de la Ville et du Département de Paris.
2007, PP 25 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer
TTC (TVA 19,6 %) pour financer cette opération.
2007, PP 26 - Autorisation à M. le Préfet de police
) (lot n° 1 : démolition, maçonnerie, carrelage et faux plafonds).
2007, PP 27 - Autorisation à M
Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2007, PP 28 - Approbation du principe et des modalités
et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2007, PP 29 - Approbation du principe et des modalités
Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables d’imprimerie en trois lots distincts, destinés à l’imprimerie de la Préfecture de Police de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 PP 30]
Extrait :
.
2007 PP 30Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables d
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération
, en date du 29 mars 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l
?imprimerie offset, produits dérivés et plaques photopolymères;
- montant minimum : 20.000 euros HT/ an (soit 80
sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2007