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Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 26-1]

Extrait : régi par la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires . Article 10 : La délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. et 11 mai 2017 2017 PP 26 Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants -1084 du 3 aout 2016 ; Vu la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / MAI 2017

Extrait : et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007. 2017 PP 27 Modification aux délibérations n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2/10/2007 et n° 2006 PP 14-2 des 27 et 28/02/2006. 2017 PP 23 et abrogation des délibérations n° 2007 PP 81-1 et 81-2 des 1er et 2 octobre 2007. 2017 PP 24 Dispositions de la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007. 2017 PP 25 Dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 74

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