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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / MARS 2007

Extrait : ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police. 2007, PP 11 - Modification à certains corps de catégorie C de la Préfecture de police. 2007, PP 12 - Modalités d?avancement de grade dans les corps de la Préfecture de police. 2007, PP 13 - Fixation du classement hiérarchique et de l de la Préfecture de police. 2007, PP 14 - Approbation d?un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. 2007, PP 15 - Autorisation à M. le Préfet de police

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