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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / MARS 2010

Extrait : novembre 2006 au 9 mars 2007 inclus 2010, DRH 20 - Indemnisation de M. Sébastien VANIGLIA du montant . Mme Annick LEPETIT, rapporteure. 2010, DU 80 - Lotissement Saussure (17e). Convention de transfert des frais de chauffage pour la période de 26 décembre 2007 au 11 mars 2008. - Montant : 3.464,93 euros. 2010 Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. 2010, PP 9 - Approbation du principe de l , PP 11 - Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause

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