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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010

Extrait : de fonction. 2010, DRH 52 - Modification de la délibération 2007 DRH 88 en date des 12 et 13 novembre 2007 ?archivage légal électronique de documents dématérialisés. 2010, DUCT 80 - Signature d?un protocole d à la convention du 13 novembre 2007 avec l?association Maison des écrivains et de la littérature (16e). 2010, DAC .000 euros. 2010, DDEEES 247 - Subvention au CNRS - délégation Paris B, pour l?organisation du 80e

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