2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2007
Extrait :
administratifs de la Préfecture de police.
2007, PP 80 - Dispositions statutaires applicables au corps
?évènements organisés par la personne publique principalement sur le site de l?Hôtel-de-Ville de Paris.
2007, PP 69
?accompagner de mesures particulières de sécurité.
2007, PP 70 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique
techniques de la Préfecture de police.
2007, PP 71 - Modification des délibérations 1994 D. 1559-1° du 17
de jeunes enfants de la Préfecture de police.
2007, PP 72 - Modification de la délibération 1994 D. 1559