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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2010

Extrait : /C et 78/80 rue Rebeval (19e). 2010 DU 219 Convention de servitudes réciproques de cour commune à conclure édition de "l'Ourcq'athlon". Montant : 5.000 euros. Mme Anne LE STRAT, rapporteure. 2010 DPE 80 - DF 70 2007 DLH 308 des 17, 18 et 19 décembre 2007 autorisant la location par bail emphytéotique au profit . 2010 DFPE 80 Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association Crescendo pour l de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. 2010 PP 55 Signature d

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