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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012

Extrait : de catégorie C de la Préfecture de police. 2012 PP 75 Modification des délibérations n° 2007 PP 74-1° et n ° 2007 PP 74-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant respectivement dispositions statutaires et fixation 'approvisionnement des magasins de la Préfecture de police. 2012 PP 80 Convention de groupement de commandes avec les services de la Goutte d'or dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement. 2012 PP 68 désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. 2012 PP 69 Approbation d'un projet

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