Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 98]
Extrait :
du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris ;
Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er
de Paris ;
Vu la délibération n° 2007 PP 81-2°des 1er et 2 octobre 2007 portant classement hiérarchique
et des exercices ultérieurs.
2007 PP 98Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général
des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 modifiée portant fixation
2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2007
Extrait :
administratifs de la Préfecture de police.
2007, PP 80 - Dispositions statutaires applicables au corps
?évènements organisés par la personne publique principalement sur le site de l?Hôtel-de-Ville de Paris.
2007, PP 69
?accompagner de mesures particulières de sécurité.
2007, PP 70 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique
techniques de la Préfecture de police.
2007, PP 71 - Modification des délibérations 1994 D. 1559-1° du 17
de jeunes enfants de la Préfecture de police.
2007, PP 72 - Modification de la délibération 1994 D. 1559
Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 80]
Extrait :
statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de Police.
2007 PP 80Dispositions
de Police ;
Vu la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d?avancement de grade
conformément aux dispositions de la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 susvisée portant modalités d
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général
des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation
Approbation du principe et des modalités de la fourniture des effets composant la tenue des agents de surveillance de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 86]
Extrait :
.204,01 euros HT, soit 51.672 euros TTC
2007 PP 86Approbation du principe et des modalités de la fourniture
2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération
, en date du 11 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d
de 3.063.507,36 euros HT soit 3.663.954,80 euros TTC pour la durée totale du marché. Les montants
.336 euros TTC
Lot n° 15
Montant minimum : 4.560,20 euros HT, soit 5.454 euros TTC
Montant maximum : 18.240,80