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Déliberation
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Modification de dispositions statutaires concernant divers corps ou emplois de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 60-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef Commission, Délibère : Article 1 : A l’article 10 de la délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 des 11 et 12 juillet 2011 2011 DRH 60 Modification de dispositions statutaires des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 juillet 2006 modifiée fixant juillet 2008 susvisée, les termes « trois ans » sont remplacés par les termes « cinq ans ». Article 2

Modification de la délibération fixant la réglementation applicable en matière de remboursement des frais de déplacement et des frais de changement de résidence des agents du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DRH 17-1]

Extrait : ’hébergement, dans la limite de la dépense constatée et sur présentation du justificatif de paiement. 2011 DRH 17-1 parisiennes ; Vu la délibération DRH.2 G des 15 et 16 décembre 2008 modifiée fixant la réglementation la délibération DRH.2 G des 15 et 16 décembre 2008 susvisée ; Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART de la délibération DRH.2G des 15 et 16 décembre 2008 susvisée, est ajouté l'alinéa suivant : L’agent qui effectue du 11 juillet 2011 2011 DRH 17 G Modification de la délibération fixant la réglementation

Modification de délibération fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 109-1]

Extrait : aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2008 DRH 17-1°) des 7 et 8 juillet 2008 de la délibération DRH 2008-17-1°) des 7 et 8 juillet 2008 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 109 Modification de délibération fixant ’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2012 DRH 04 des 10 et 11 décembre 2012 fixant le statut particulier ’avoir atteint au moins le 11ème échelon du grade de conseiller socio-éducatif. 2013 DRH 109

Modification relatives à l'emploi d'ingénieur chef d'arrondissement Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2014 [2014 DRH 1030-1]

Extrait : ’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement ; Vu la délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 juillet 2008 -------- Séance des 20 et 21 octobre 2014 2014 DRH 1030 Modifications relatives à l’emploi d’ingénieur chef d ; Vu la délibération 2006 DRH 68-1° des 11, 12 et 13 décembre 2006, fixant le statut particulier applicable à l : Les dispositions de l’article 4 de la délibération 2006 DRH 68-1° des 11, 12 et 13 décembre 2006 susvisée de deux ans maximum." Article 2 : La délibération n° 2006 DRH 68-2° des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables à l’emploi de chef de service administratif. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DRH 17-2°]

Extrait : parisiennes ; Vu la délibération 2008 DRH 17-1° de ce jour, fixant le statut particulier applicable à l de Paris est abrogée. Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er novembre 2008.   2008 DRH 17 2008. Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.   Le Conseil de Paris, siégeant des administrations parisiennes dans sa séance du 2 juillet 2008 ; Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable à l

G - Modification des dispositions statutaires applicables aux corps d’assistants socio-éducatifs, de manipulateurs d’électroradiologie médicale et des personnels de rééducation du département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2008 [2008 DRH 9]

Extrait : ; Vu la délibération 2002 DRH 17-1° G du 28 octobre 2002 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps de la délibération 2006 24 G susmentionnée?. Art. 3.- La délibération DRH 2002-17-1° G du 28 octobre 2002 modifiée et 13 de la délibération 2006 DRH 24 G susmentionnée?.   2008 DRH 9G - Modification des dispositions 2008. Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.   Le Conseil de Paris, siégeant des personnels de rééducation du Département de Paris ; Vu la délibération 2005 DRH 23 G des 12, 13 et 14

G - Modification apportée aux échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2008 [2008 DRH 13]

Extrait : et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat ; Vu la délibération DRH 2005-17-1° des 12 et 13 des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris est abrogée.   2008 DRH 13G - Modification 2008. Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.   Le Conseil de Paris, siégeant °2008-836 du 22 août 2008 fixant l?échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs ?Etat et de ses établissements publics ; Vu le décret n°2008-385 du 23avril 2008 relatif à l?échelonnement indiciaire des corps

Modification de plusieurs délibérations relatives à des nouvelles bonifications indiciaires Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 35-1]

Extrait : ’administrations parisiennes régis par les délibérations DRH 2008- 17-1°) et DRH 2008-17-2° des 7 et 8 juillet 2008 et 15 juin 2016 2016 DRH 35 Modification de plusieurs délibérations relatives à des nouvelles ’apprentissage ; Vu la délibération DRH 14 du 28 avril 1997 modifiée portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI ; Vu la délibération DRH 8 G du 12 juillet 1999 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI de certaines fonctions inter directionnelles ou spécifiques à leur direction ; Vu la délibération 2006 DRH 55 des 10

Modification de délibération fixant les conditions d'attribution de la prime de fonctions et de résultats. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 81-1]

Extrait : ’études documentaires d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 juillet 2008 -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 81 Modification de délibération fixant les conditions 'administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 'administrations parisiennes ; 2 Vu la délibération 2012 DRH 112 des 10 et 11 décembre 2012 fixant les conditions d

Fixation des dispositions applicables à l’emploi de chef de service administratif d’administrations parisiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DRH 17-1°]

Extrait : est applicable à compter du 1er novembre 2008.   2008 DRH 17-1°Fixation des dispositions applicables à l 2008. Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.   Le Conseil de Paris, siégeant juillet 2008 ; Vu le projet de délibération, en date 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris

G - Modification des dispositions statutaires applicables aux corps d’assistants socio-éducatifs, de manipulateurs d’électroradiologie médicale et des personnels de rééducation du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 39]

Extrait : DRH 17-1° G du 28 octobre 2002 fixant le statut particulier applicable au corps des personnels et grade d?intégration.? Le chapitre VI est abrogé. Art. 3. - La délibération 2002 DRH 17-1° G du 28 2008. Reçue par le représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.   Le Conseil de Paris, siégeant de rééducation du Département de Paris ; Vu la délibération 2005 DRH 23 G des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant les modalités d?avancement de grade dans les corps du Département de Paris ; Vu la délibération 2006 DRH 24 G

Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 76-1]

Extrait : ». XI- Après l’article 17 est inséré un article 17-1 rédigé comme suit : « Art. 17-1: Les ingénieurs de la délibération DRH 2008-22 précitée, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DRH 76 Modification du statut particulier et de l ’État ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 ; Vu la délibération 2006 DRH 37-3° des 10 et 11 juillet 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable

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