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Déliberation
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Modification de la délibération n° 2007 PP 118° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-6°]

Extrait : délibération prend effet le 1er juillet 2008.   2009 PP 3-6°Modification de la délibération n° 2007 PP 118 2009.   Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 14 ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 11-8° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation

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