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Modification de la délibération n° 2007 PP 812° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-7°]

Extrait : juillet 2008.   2009 PP 3-7°Modification de la délibération n° 2007 PP 812° des 1er et 2 octobre 2007 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 2009.   Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 14 ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 81

Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-3°]

Extrait : ?adjoint technique sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 3 à 7 bis de la délibération 2006 ?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publique ; Vu la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police ; Vu la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 par la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 susvisée et par la présente délibération. Art. 2 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 susvisée. Section 1 - Dispositions relatives aux recrutements

2008, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2008

Extrait : 21 - Dispositions modifiant la délibération 2005 PP 3 des 7 et 8 février 2005 fixant la nature , DJS 169 - Signature d?un avenant à la convention triennale 2007-2009 avec l?association ?MAG JEUNES . 2008, PP 1 - Fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Préfecture de police. 2008, PP 2 - Modification de la délibération 2000 PP 58 - 1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. 2008, PP 3

Débat commun Ville et Département de Paris. 2014 DF 1001 Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013. 2014 DF 1002 Compte de gestion d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013. 2014 DF 1003 Compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2013. 2014 DF 1004 Compte de gestion des états spéciaux d'arrondissement de 2013. 2014 DILT 1003 - DF Compte administratif du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux de 2013. 2014 DILT 1004 - DF Compte de gestion du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux de 2013. 2014 DPE 1006 - DF Compte administratif du budget annexe de l’assainissement de 2013. 2014 DPE 1005 - DF Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2013. 2014 DPE 1008 - DF Compte administratif du budget annexe de l’Eau de 2013. 2014 DPE 1009 - DF Compte de gestion du budget annexe de l’Eau de 2013. 2014 DEVE 1017 - DF Compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2013. 2014 DEVE 1016 - DF Compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2013. 2014 PP 1009 Compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 2013. 2014 PP 1008 Compte de gestion du budget spécial de la Préfecture de police de 2013. 2014 DRH 1016 Présentation du rapport social 2013. Débat / Conseil municipal / JUIN 2014

Extrait : 'encours de la dette s'envole, passant de 2,9 milliards d'euros en 2011 à 3,7 milliards d'euros en 2013 'assumer les erreurs des gouvernements passés qui, en 2009, n'ont pas hésité à débloquer 360 milliards d 'aide aux personnes handicapées. Rendons-nous compte que, depuis 2009, les dépenses sociales de la Ville ont augmenté de 122 qui n'a pas failli et qui reste en augmentation constante depuis 2009. L'an passé

2017 PP 92 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2018. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2017

Extrait : - et je vous en remercie - à hauteur de 3,7 % aux crédits de paiement, passant de 70-75 à 68,1 millions d?euros en 2018 'entretien, de fonctionnement ? Autant de questions légitimes restées sans réponse depuis 2009. Nous concluons par une note . Concernant le budget de la PP, on peut également souligner le problème des tâches annexes à la sécurité. La Préfecture a récemment souligné le manque d?association des villes de la petite couronne avec la PP, alors qu ?elles financent le budget de la PP. Là encore, la délinquance n?a pas de frontières au niveau mondial. C

2008, Discussion budgétaire commune Ville et Département. 2008, DF 52 - Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2008. 2008, DF 35 - Budget supplémentaire d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008. 1° - Budget d’investissement. 2° - Budget de fonctionnement. 2008, DF 37 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2008. 2008, DF 36 - Budget supplémentaire des états spéciaux des arrondissements pour 2008. - Adoption des états spéciaux d’arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2008

Extrait : avec 3,7 millions d?euros au budget supplémentaire, dont 1,2 million pour les musées parisiens et non d?une préfiguration du Budget 2009. Depuis sept ans, nous nous imposons une règle scrupuleusement qui sont intervenues le 1er mai et le 1er juillet dernier. Par ailleurs, ont été appliquées à la P.P. les mesures sur les prévisions que vous faites en vue du budget 2009. Il serait également intéressant, à la suite budget 2009, je viens vers vous, au nom du groupe Centre et Indépendants avec un début de ?shopping list

Projets de deliberation adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2014

Extrait : par la RIVP. 2014 DLH 1266 Réalisation 3-7 et 4-6, rue Georges Gershwin (12e) d'un programme et de la potabilité des eaux dans les bâtiments. 2014 PP 1054 Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 coopérative d?intérêt collectif et deux associations dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 2014 PP 1050 Assurance de la flotte automobile. 2014 PP 1051 Entretien règlementaire des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la Préfecture de Police. 2014 PP 1052 Convention

2010, PP 70 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2011. Vœu relatif à l'utilisation du Taser par les effectifs de police déposer par le groupe PCF/PG. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2010

Extrait : de 3,7 % au cours des onze mois de l'année, mais avec un écart très important en fonction des thèmes .O.L.F. avait été adoptée à l'unanimité au Parlement. Ces deux dernières années, en 2009 et 2010, la progression obligatoires et à l'amélioration de la sincérité budgétaire. Le contrôle récent de la P.P. par la Chambre cet engagement dans le cadre du Contrat parisien de mars 2009. Depuis la mi-2010, nous disposons d'une Charte . En septembre 2009, la Préfecture de police a connu sa plus grande réforme depuis 1971, en se voyant rattachés

2007, Débat commun sur les comptes Ville et Département de Paris. 2007, DF 21 - Compte administratif de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de 2006. 2007, DF 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France retraçant les opérations de la Ville de Paris de 2006. 2007, DF 30 - Compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2006. 2007, DF 31 - Compte de gestion 2006 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France des états spéciaux d’arrondissements. 2007, DALIAT 19 - Compte administratif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2006. 2007, DALIAT 20 - Approbation du compte de gestion pour 2006 du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service technique des transports automobiles municipaux. 2007, DPE 71 - DF 25 - Budget annexe de l’assainissement de Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2006. 2007, DPE 72 - DF 26 - Budget annexe de l’eau de Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2006. 2007, DPJEV 86 - Compte administratif du budget annexe de fossoyage pour l’exercice 2006. 2007, DPJEV 87 - Compte de gestion pour l’exercice 2006 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France. 2007, PP 43 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006. - Affectation des résultats de l’exercice 2006 du budget spécial de la Préfecture de police. 2007, PP 42 - Approbation du compte de gestion 2006 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). Débat / Conseil municipal / JUIN 2007

Extrait : , permettant ainsi de préparer et de présenter en ?mode L.O.L.F.? le budget primitif 2009. Cette démarche vise et, en 2009, se tournera vers les collectivités pour leur demander de verser leur part

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