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Déliberation
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Modification de la délibération n° 2007 PP 812° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-7°]

Extrait : juillet 2008.   2009 PP 3-7°Modification de la délibération n° 2007 PP 812° des 1er et 2 octobre 2007 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 2009.   Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 14 ?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 81

Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-3°]

Extrait : ?adjoint technique sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 3 à 7 bis de la délibération 2006 ?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publique ; Vu la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police ; Vu la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 par la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 susvisée et par la présente délibération. Art. 2 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 susvisée. Section 1 - Dispositions relatives aux recrutements

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